Informations légales
Site : patient.radiologie.fr
Éditeur : Société Française de Radiologie
Adresse : 47 rue de la Colonie, 75013 Paris
Directeur de la publication : Société Française de Radiologie
Concepteur du site : Med it up, SAS au capital de 10 000 €, dont le siège est situé au 120 rue du champ des oiseaux – 76000 Rouen- France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 888 838 885
Hébergeur : O2Switch, dont le siège social est situé Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand.
Politique de protection des données personnelles
La Société Française de Radiologie s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir de ses sites soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :
- quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
- si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande
- qui pourra en prendre connaissance (uniquement la SFR en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;
- vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la SFR.
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur les sites de la Société Française de Radiologie sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à la Société Française de Radiologie de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par la Société Française de Radiologie, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) :
- Par mail dpo@sfradiologie.org
- ou par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante : Société Française de Radiologie, 47 rue de la Colonie, 75013 Paris.
Limitation de responsabilité
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.
L’utilisateur du site internet « patient.radiologie.fr » reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
L’utilisateur du site internet « patient.radiologie.fr » reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
La Société Française de Radiologie met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site.
Les informations fournies par la Société Française de Radiologie le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.
La Société Française de Radiologie ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
Cookies
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser.
L’utilisateur dispose de l’ensemble des droits susvisés s’agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.
Les utilisateurs du site internet « patient.radiologie.fr » sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Propriété intellectuelle
La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de la Société Française de Radiologie.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de la Société Française de Radiologie est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont la Société Française de Radiologie est producteur.
Les marques de la Société Française de Radiologie et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de la Société Française de Radiologie est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.
La Société Française de Radiologie ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site « patient.radiologie.fr » est soumis au droit français. L’utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris.
Conditions d’utilisation de l’assistant conversationnel (Irène)
1. Objet du service
L’assistant conversationnel (ci-après « l’Assistant ») est mis à disposition par la Société Française de Radiologie, en partenariat avec Colloquium. L’Assistant a pour vocation de fournir des informations générales, à caractère pédagogique, sur les examens radiologiques et leur déroulement.
2. Absence de conseil médical
Les réponses générées par l’Assistant :
- ne constituent ni un avis médical, ni un diagnostic, ni une recommandation thérapeutique,
- ne remplacent en aucun cas une consultation auprès d’un médecin ou d’un professionnel de santé qualifié,
- doivent être comprises uniquement comme des informations générales destinées à améliorer la compréhension des examens radiologiques.
Pour toute question relative à votre état de santé, à vos symptômes, à un traitement ou à un examen médical, vous devez consulter un médecin ou un professionnel de santé qualifié.
3. Responsabilité
L’utilisation de l’Assistant se fait sous l’entière responsabilité de l’utilisateur. La Société Française de Radiologie et ses partenaires ne sauraient être tenus responsables :
- de l’interprétation ou de l’usage fait des informations fournies,
- des décisions médicales ou personnelles qui pourraient être prises sur la base des réponses de l’Assistant,
- d’éventuelles erreurs, imprécisions ou omissions dans les contenus générés automatiquement.
4. Données personnelles et confidentialité
L’Assistant ne collecte pas intentionnellement de données de santé. Les informations échangées peuvent être enregistrées de manière anonymisée afin d’améliorer la qualité et la pertinence du service. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation applicable, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter : sitesweb@clq-group.com.
5. Hébergement et technologie
L’Assistant est fourni en marque blanche par Colloquium, et repose sur la technologie Chat-GPT5. Il est opéré pour le compte de la Société Française de Radiologie.
6. Acceptation des conditions
En utilisant l’Assistant, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engage à les respecter.